Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GILETS JAUNES
Numéro de dépôt :
4506909
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GILETS JAUNES
Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par monsieur David ANSELMETTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GILETS JAUNES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
David ANSELMETTI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 5 septembre 2019 - Rejet total n°767863 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05